08.09.2014
Publique n°377
Pétitionnaire: Claude Knepper
Contre l'utilisation de l'eau potable pour nettoyer des infrastructures publiques, notamment le nettoyage des autoroutes, le désengorgement des canaux, le lavage des véhicules et machines de l'Etat et des communes
But de la pétition
Inciter l'Etat et les communes à prévoir la récupération des eaux de pluie lors du renouvellement ou de la reconstruction des bâtiments de leurs différentes administrations communales ou étatiques
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
08.09.2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°377, le 08-09-2014 - Nombre de signatures après validation: 93
FR Reclassement: à reclasser
02.09.2014
La période de signature de la pétition publique n°377 est clôturée, le 02-09-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 93
24.07.2014
La période de signature de la pétition publique n°377 est prolongée jusqu'au 30-08-2014, le 24-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 30-08-2014
18.07.2014
La période de signature de la pétition publique n°377 est prolongée jusqu'au 29-08-2014, le 18-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 29-08-2014
17.07.2014
La pétition publique n°377 est ouverte à signature, le 17-07-2014
17.07.2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission des Affaires intérieures et à la Commission du Développement durable
16.07.2014
La pétition publique n°377 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 16-07-2014
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-07-2014 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-08-2014 à 23h59
22.05.2014
La pétition publique n°377 est déposée, le 22-05-2014
Intitulé de la pétition: Contre l'utilisation de l'eau potable pour nettoyer des infrastructures publiques, notamment le nettoyage des autoroutes, le désengorgement des canaux, le lavage des véhicules et machines de l'Etat et des communes
But de la pétition: Inciter l'Etat et les communes à prévoir la récupération des eaux de pluie lors du renouvellement ou de la reconstruction des bâtiments de leurs différentes administrations communales ou étatiques
22.05.2014
