29.05.2018
Publique n°964
Pétitionnaire: Fernand Boria
Adaptation des toilettes publiques aux besoins des personnes portant des couches
But de la pétition
Adapter une pièce dans les toilettes publiques pour les personnes qui portent des couches. Une personne ayant dépassé la taille d’un enfant et qui n'est pas capable de rester debout toute seule devrait disposer d’une pièce dans les toilettes publiques pour se faire changer les couches, ceci dans la plus grande discrétion possible en évitant d'attirer l'attention. Cette pièce serait à équiper d’une table de change dont les dimensions seraient adaptées à la taille d’une personne adulte ainsi que d’un support pour déposer les articles d’hygiène.
Motivation de la pétition
Un droit pour les personnes portant des couches de se faire donner les soins hygiéniques indispensables en toute dignité.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
14.05.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
09.05.2018
Signatures électroniques validées: 270
09.05.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°964, le 09-05-2018 - Nombre de signatures après validation: 278
24.04.2018
La période de signature de la pétition publique n°964 est clôturée, le 24-04-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 270
23.04.2018
Signatures papier validées: 8
12.03.2018
La pétition publique n°964 est ouverte à signature, le 12-03-2018
12.03.2018
Déclaration de recevabilité
07.03.2018
La pétition publique n°964 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 07-03-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 12-03-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 23-04-2018 à 23h59
13.02.2018
La pétition publique n°964 est déposée, le 13-02-2018
Intitulé de la pétition: Adaptation des toilettes publiques aux besoins des personnes portant des couches
But de la pétition: Adapter une pièce dans les toilettes publiques pour les personnes qui portent des couches.
Une personne ayant dépassé la taille d’un enfant et qui n'est pas capable de rester debout toute seule devrait disposer d’une pièce dans les toilettes publiques pour se faire changer les couches, ceci dans la plus grande discrétion possible en évitant d'attirer l'attention. Cette pièce serait à équiper d’une table de change dont les dimensions seraient adaptées à la taille d’une personne adulte ainsi que d’un support pour déposer les articles d’hygiène.
Motivation de l'intérêt général de la pétition:
Un droit pour les personnes portant des couches de se faire donner les soins hygiéniques indispensables en toute dignité.
