16.12.2014
Publique n°445
Pétitionnaire: Felix Reding
Gegen die Legalisierung von Cannabis / Contre la légalisation du cannabis
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
15.12.2014
La pétition publique n°445 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 15-12-2014
Recevabilité: irrecevable
03.10.2014
La pétition publique n°445 est déposée, le 03-10-2014
Intitulé de la pétition: Gegen die Legalisierung von Cannabis / Contre la légalisation du cannabis
But de la pétition: Das Ziel dieser Petition ist es die Legalisierung von Cannabis zu verhindern / Le but de cette petition est d'éviter la légalisation du cannabis
03.10.2014
