27.01.2021
Publique n°1696
Pétitionnaire: Enrico Campanella
Collecte séparée du plastique noir
But de la pétition
Le but etant que le plastique noir soit accepté entant que materiel recyclable pour collecte régulière.
Motivation de la pétition
Le recyclage est l'un des enjeux les plus importants pour la survie de l'humanité
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
15.01.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13.01.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1696, le 13-01-2021 - Nombre de signatures après validation: 44
13.01.2021
Signatures électroniques validées: 44
12.12.2020
La période de signature de la pétition publique n°1696 est clôturée, le 12-12-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 44
31.10.2020
La pétition publique n°1696 est ouverte à signature, le 31-10-2020
30.10.2020
Déclaration de recevabilité
30.10.2020
La pétition publique n°1696 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 30-10-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 31-10-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 11-12-2020 à 23h59
28.10.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1696, le 28-10-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
23.10.2020
La pétition publique n°1696 est déposée, le 23-10-2020
Intitulé de la pétition: Collecte séparée du plastique noir
But de la pétition: Le but etant que le plastique noir soit accepté entant que materiel recyclable pour collecte régulière.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le recyclage est l'un des enjeux les plus importants pour la survie de l'humanité
