04.12.2019
Publique n°1388
Pétitionnaire: Ana Pinto
Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale
But de la pétition
Protéger les victimes contre la violence conjugale
Motivation de la pétition
Éviter les meurtres et tout genre de violence par conjoints ou ex-conjoints Réfléchir sur de nouvelles lois et mesures pour faciliter la protection de toute personne concernée par les violences conjugales (femmes, hommes, enfants)
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
18.11.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13.11.2019
Signatures papier validées: 9
13.11.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1388, le 13-11-2019 - Nombre de signatures après validation: 1616
13.11.2019
Signatures électroniques validées: 1607
08.11.2019
La période de signature de la pétition publique n°1388 est clôturée, le 08-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1607
27.09.2019
La pétition publique n°1388 est ouverte à signature, le 27-09-2019
26.09.2019
Déclaration de recevabilité
25.09.2019
La pétition publique n°1388 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 25-09-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 27-09-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 08-11-2019 à 23h59
25.09.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1388, le 25-09-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
11.09.2019
La pétition publique n°1388 est déposée, le 11-09-2019
Intitulé de la pétition: Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale
But de la pétition: Protéger les victimes contre la violence conjugale
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Éviter les meurtres et tout genre de violence par conjoints ou ex-conjoints
Réfléchir sur de nouvelles lois et mesures pour faciliter la protection de toute personne concernée par les violences conjugales (femmes, hommes, enfants)
