31.07.2018
Publique n°995
Pétitionnaire: Luc Scholtes
Fir d'Aféierung von engem Vidange-System fir Béchsen, Einwegglas- a Plastiksfläschen / pour l'introduction d'un système de consigne sur les canettes, les bouteilles en verre perdu et en plastique / für die Einführung eines Pfandsystems für Dosen, Einwegglas- und Plastikflaschen / for the introduction of a deposit system on cans, non-returnable glass and plastic bottles
But de la pétition
L'introduction d'un système de consigne sur les canettes, les bouteilles en verre perdu et en plastique au Luxembourg contribuerait à la protection environnementale et à l'économie circulaire.
Motivation de la pétition
L'introduction d'un système de consigne sur les canettes, les bouteilles en verre perdu et en plastique au Luxembourg constituerait un incitatif économique pour encourager le consommateur à participer activement au recyclage. Ainsi, un tel système contribuerait à la protection environnementale, à l'embellissement du paysage général au Luxembourg et au bon fonctionnement de l'économie circulaire. Les coûts initiaux de mise en place d'un tel système seraient amortis par sa prévention des coûts.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
02.07.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21.06.2018
Signatures électroniques validées: 393
21.06.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°995, le 21-06-2018 - Nombre de signatures après validation: 393
06.06.2018
La période de signature de la pétition publique n°995 est clôturée, le 06-06-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 395
24.04.2018
La pétition publique n°995 est ouverte à signature, le 24-04-2018
23.04.2018
Déclaration de recevabilité
19.04.2018
La pétition publique n°995 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-04-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 24-04-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 05-06-2018 à 23h59
16.04.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°995, le 16-04-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09.04.2018
La pétition publique n°995 est déposée, le 09-04-2018
Intitulé de la pétition: Fir d'Aféierung von engem Vidange-System fir Béchsen, Einwegglas- a Plastiksfläschen / pour l'introduction d'un système de consigne sur les canettes, les bouteilles en verre perdu et en plastique / für die Einführung eines Pfandsystems für Dosen, Einwegglas- und Plastikflaschen / for the introduction of a deposit system on cans, non-returnable glass and plastic bottles
But de la pétition: L'introduction d'un système de consigne sur les canettes, les bouteilles en verre perdu et en plastique au Luxembourg contribuerait à la protection environnementale et à l'économie circulaire.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'introduction d'un système de consigne sur les canettes, les bouteilles en verre perdu et en plastique au Luxembourg constituerait un incitatif économique pour encourager le consommateur à participer activement au recyclage. Ainsi, un tel système contribuerait à la protection environnementale, à l'embellissement du paysage général au Luxembourg et au bon fonctionnement de l'économie circulaire. Les coûts initiaux de mise en place d'un tel système seraient amortis par sa prévention des coûts.
