05.06.2014
Publique n°334
Pétitionnaire: Yves Rossi
Pour la révision de la hauteur de trottoirs et ajustement de cette hauteur
But de la pétition
Révision de la hauteur de trottoirs et ajustement de cette hauteur pour des citoyens avec jambes de longueur non-équivalentes (droite comparée à la gauche et vice-versa), pour les personnes âgées, les citoyens handicapés, les petits animaux ou aussi ouvriers devrant porter des charges lourdes et ne pouvant pas prendre une marche trop élevée.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
05.06.2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°334, le 05-06-2014 - Nombre de signatures après validation: 44
28.05.2014
La période de signature de la pétition publique n°334 est clôturée, le 28-05-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 44
16.05.2014
La période de signature de la pétition publique n°334 est prolongée jusqu'au 27-05-2014, le 16-05-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 27-05-2014
14.04.2014
La pétition publique n°334 est ouverte à signature, le 14-04-2014
09.04.2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission des Affaires intérieures et à la Commission du Développement durable
03.04.2014
La pétition publique n°334 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-04-2014
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 14-04-2014 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 26-05-2014 à 23h59
02.04.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°334, le 02-04-2014
21.03.2014
La pétition publique n°334 est déposée, le 21-03-2014
Intitulé de la pétition: Pour la révision de la hauteur de trottoirs et ajustement de cette hauteur
But de la pétition: Révision de la hauteur de trottoirs et ajustement de cette hauteur pour des citoyens avec jambes de longueur non-équivalentes (droite comparée à la gauche et vice-versa), pour les personnes âgées, les citoyens handicapés, les petits animaux ou aussi ouvriers devrant porter des charges lourdes et ne pouvant pas prendre une marche trop élevée.
