02.10.2014
Publique n°412
Pétitionnaire: Sven Fischer
Système du "Tiers Payant" pour tout le secteur médical
But de la pétition
Le système du "Tiers Payant" existe déjà pour les médicaments. Vous ne payez en pharmacie que le partie non-remboursable par la CNS. Le "Tiers Payant" dans tout le secteur médical facilitera l'accès aux soins médicaux pour beaucoup de personnes qui aujourd'hui n'ont pas les moyens de payer en avance.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
02.10.2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°412, le 02-10-2014 - Nombre de signatures après validation: 98
FR Reclassement: à reclasser
12.09.2014
La période de signature de la pétition publique n°412 est clôturée, le 12-09-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 98
31.07.2014
La pétition publique n°412 est ouverte à signature, le 31-07-2014
30.07.2014
Déclaration de recevabilité et transmission à la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.07.2014
La pétition publique n°412 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 30-07-2014
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 31-07-2014 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 11-09-2014 à 23h59
29.07.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°412, le 29-07-2014
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
22.07.2014
La pétition publique n°412 est déposée, le 22-07-2014
Intitulé de la pétition: Système du "Tiers Payant" pour tout le secteur médical
But de la pétition: Le système du "Tiers Payant" existe déjà pour les médicaments. Vous ne payez en pharmacie que le partie non-remboursable par la CNS. Le "Tiers Payant" dans tout le secteur médical facilitera l'accès aux soins médicaux pour beaucoup de personnes qui aujourd'hui n'ont pas les moyens de payer en avance.
22.07.2014
