Ordinaire n°424

Pétitionnaire: Judicaële Bodet

Informatisation des remboursements des frais de santé

But de la pétition

Diminution du nombre des courriers reçus par la CNS et accélération des remboursements des frais de santé. L'informatisation des feuilles de soins soulagerait non seulement les malades, les secrétaires des médecins voire les médecins mais aussi l'administration de la CNS. En effet, suite à une consultation chez son professionnel de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, etc.), l'assuré pourrait en présentant sa carte de sécurité sociale qui serait munie d'une puce contenant ses données personnelles dans un boîtier informatique qui serait directement relié à la CNS, le malade s'acquittant bien évidemment de sa facture au professionnel de santé. Ce système permettrait de déclencher immédiatement la demande de remboursement sans que les usagers soient obligés de renvoyer par la poste leur feuille de maladie. Ce mode de fonctionnement réduirait le nombre de courriers à la CNS ainsi que le nombre de visites concernant des demandes de remboursement perdues ou trop longues à venir. Il me semble dans l'intérêt général et national qu'un système facilitant les échanges entre les organismes publics et les bénéficiaires soit mis en place.

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Les étapes de cette pétition

Icon process
21.01.2015

La pétition ordinaire n°424 est clôturée, le 21-01-2015

16.12.2014

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

15.12.2014

Reclassement de la pétition publique n°424, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-12-2014