Publique n°352

Pétitionnaire: Jacques Kayser

Gemeinschaftsgärten

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition ordinaire.
irrecevable

Les étapes de cette pétition

Icon process
08.05.2014

La pétition publique n°352 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 08-05-2014

07.05.2014

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°352, le 07-05-2014

28.04.2014

La pétition publique n°352 est déposée, le 28-04-2014

Intitulé de la pétition: Gemeinschaftsgärten

But de la pétition: Für den Erhalt der Rasenfläche neben dem Hundepark beim Park Tony-Neuman