12.09.2018
Publique n°1004
Pétitionnaire: Joao Lima Da Cruz
Arbeitszeiterfassung - Saisie du temps de travail
But de la pétition
Arbeitszeiterfassung Jedes Betrieb mit einem minimum von 10 Mitarbeiter, sollten gesetzlich verpflichtet werden einen Arbeitszeiterfassungssystem zuhaben. Solche Systeme können erworben werden ab 200€. --- Saisie du temps de travail Tous les entreprises avec un minimum de 10 collaborateurs, devraient être tenu par la loi de s’approprier un système de saisie du temps de travail. Un appareil de ce genre coût à partir de 200€. ---
Motivation de la pétition
Begründung Die angesparte Zeit des Arbeitnehmers muss über einen Arbeitszeiterfassungssystem festgehalten werden, damit der Arbeitgeber gezwungen wird, die gesetzlichen Arbeitszeiten einzuhalten (40Std und nicht 60Std Wöchentlich). Diese Zeit ist im Besitz des Arbeitnehmers, der frei über seine Überstunden für seine eigenen privaten Zwecke verfügt. Er ist es auch, der freiwillig darüber entscheidet, ob er ansparen will oder nicht. --- Motivation Les heures accumuler du salarié doit être enregistrer par un système de saisie du temps de travail, pour forcer l’employeur de respecter les heures de travail légal (semaine de 40 heures et non 60 heures). Ces heures supplémentaires restent sous la possession du salarié, qui détient le pouvoir là-dessus, pour son besoin personnel. Le salarié décide par son propre gré, s’il cumul des heures ou non. ---
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
26.07.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
12.07.2018
Signatures électroniques validées: 64
12.07.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1004, le 12-07-2018 - Nombre de signatures après validation: 64
29.06.2018
La période de signature de la pétition publique n°1004 est clôturée, le 29-06-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 64
17.05.2018
La pétition publique n°1004 est ouverte à signature, le 17-05-2018
16.05.2018
Déclaration de recevabilité
11.05.2018
La pétition publique n°1004 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 11-05-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-05-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-06-2018 à 23h59
09.05.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1004, le 09-05-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
26.04.2018
La pétition publique n°1004 est déposée, le 26-04-2018
Intitulé de la pétition: Arbeitszeiterfassung - Saisie du temps de travail
But de la pétition: Arbeitszeiterfassung
Jedes Betrieb mit einem minimum von 10 Mitarbeiter, sollten gesetzlich verpflichtet werden einen Arbeitszeiterfassungssystem zuhaben. Solche Systeme können erworben werden ab 200€.
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Saisie du temps de travail
Tous les entreprises avec un minimum de 10 collaborateurs, devraient être tenu par la loi de s’approprier un système de saisie du temps de travail. Un appareil de ce genre coût à partir de 200€.
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Motivation de l'intérêt général de la pétition: Begründung
Die angesparte Zeit des Arbeitnehmers muss über einen Arbeitszeiterfassungssystem festgehalten werden, damit der Arbeitgeber gezwungen wird, die gesetzlichen Arbeitszeiten einzuhalten (40Std und nicht 60Std Wöchentlich). Diese Zeit ist im Besitz des Arbeitnehmers, der frei über seine Überstunden für seine eigenen privaten Zwecke verfügt. Er ist es auch, der freiwillig darüber entscheidet, ob er ansparen will oder nicht.
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Motivation
Les heures accumuler du salarié doit être enregistrer par un système de saisie du temps de travail, pour forcer l’employeur de respecter les heures de travail légal (semaine de 40 heures et non 60 heures). Ces heures supplémentaires restent sous la possession du salarié, qui détient le pouvoir là-dessus, pour son besoin personnel. Le salarié décide par son propre gré, s’il cumul des heures ou non.
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