30.09.2020
Publique n°1530
Pétitionnaire: Alain Cossalter
Bénéficier d'une demi-journée de congé afin d'effectuer un don de sang/plasma
But de la pétition
Par souci d'équité il serait souhaitable que toute personne du secteur public comme du secteur privé puisse bénéficier d'un congé correspondant à une demi-journée.
Motivation de la pétition
Les contraintes de disponibilité sont importantes pour tout salarié qui travaille et qui ne dispose pas d'un congé spécifique, similaire à celui en vigueur dans la convention collective bancaire. En effet, donner la possibilité à toute personne qui travaille de s'absenter, grace à un congé d'une demi-journée, développerait certainement l'engagement et le sens citoyen de chacun car le don de sang/plasma est à inciter et à faciliter, étant vital.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1530, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 154
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 154
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
27.05.2020
La période de signature de la pétition publique n°1530 est clôturée, le 27-05-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 154
15.04.2020
La pétition publique n°1530 est ouverte à signature, le 15-04-2020
03.04.2020
Déclaration de recevabilité
03.04.2020
La pétition publique n°1530 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-04-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 15-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 26-05-2020 à 23h59
01.04.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1530, le 01-04-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
23.03.2020
La pétition publique n°1530 est déposée, le 23-03-2020
Intitulé de la pétition: Bénéficier d'une demi-journée de congé afin d'effectuer un don de sang/plasma
But de la pétition: Par souci d'équité il serait souhaitable que toute personne du secteur public comme du secteur privé puisse bénéficier d'un congé correspondant à une demi-journée.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les contraintes de disponibilité sont importantes pour tout salarié qui travaille et qui ne dispose pas d'un congé spécifique, similaire à celui en vigueur dans la convention collective bancaire.
En effet, donner la possibilité à toute personne qui travaille de s'absenter, grace à un congé d'une demi-journée, développerait certainement l'engagement et le sens citoyen de chacun car le don de sang/plasma est à inciter et à faciliter, étant vital.
