06.07.2015
Publique n°488
Pétitionnaire: Marianne Beissel
Neutralité du genre au niveau de la signalisation routière
But de la pétition
Le but de cette pétition est de demander la révision du Code de la Route afin d’introduire dans la réglementation des panneaux de signalisation la neutralité au niveau du genre des personnes y représentées. En effet, pour certains panneaux, la personne y représentée fait partie d’un des deux genres et exclut visuellement de ce fait les personnes du genre opposé.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
04.06.2015
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03.06.2015
Signatures électroniques validées: 24
03.06.2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°488, le 03-06-2015 - Nombre de signatures après validation: 24
16.05.2015
La période de signature de la pétition publique n°488 est clôturée, le 16-05-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 24
03.04.2015
La pétition publique n°488 est ouverte à signature, le 03-04-2015
02.04.2015
La pétition publique n°488 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 02-04-2015
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 03-04-2015 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 15-05-2015 à 23h59
01.04.2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°488, le 01-04-2015
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
23.02.2015
La pétition publique n°488 est déposée, le 23-02-2015
Intitulé de la pétition: Neutralité du genre au niveau de la signalisation routière
But de la pétition: Le but de cette pétition est de demander la révision du Code de la Route afin d’introduire dans la réglementation des panneaux de signalisation la neutralité au niveau du genre des personnes y représentées.
En effet, pour certains panneaux, la personne y représentée fait partie d’un des deux genres et exclut visuellement de ce fait les personnes du genre opposé.
22.02.2015
