08.09.2014
Publique n°399
Pétitionnaire: Claude Seiwert
Disponibilité des pétitions en-ligne sur le site de la Chambre des Députés sous forme de liste imprimée pour signature manuscrite dans toutes les mairies du pays.
But de la pétition
Ne plus discriminer les personnes soit ne pas disposant de connection internet, d'adresse e-mail (courriel) au ne pas ayant apte de manipuler un ordinateur. (Je vise surtout les personnes âgées) Toutes les pétitions acceptées par la Commission des Pétitions devront être mises à disposition dans les mairies pour que les personnes mentionnées ci-dessus puissent s'y rendre et déposer leur signature sous forme manuscrite dans cette liste.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
08.09.2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°399, le 08-09-2014 - Nombre de signatures après validation: 59
FR Reclassement: à reclasser
02.09.2014
La période de signature de la pétition publique n°399 est clôturée, le 02-09-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 59
24.07.2014
La période de signature de la pétition publique n°399 est prolongée jusqu'au 30-08-2014, le 24-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 30-08-2014
18.07.2014
La période de signature de la pétition publique n°399 est prolongée jusqu'au 29-08-2014, le 18-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 29-08-2014
17.07.2014
La pétition publique n°399 est ouverte à signature, le 17-07-2014
17.07.2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16.07.2014
La pétition publique n°399 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 16-07-2014
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-07-2014 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-08-2014 à 23h59
14.07.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°399, le 14-07-2014
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
17.06.2014
La pétition publique n°399 est déposée, le 17-06-2014
Intitulé de la pétition: Disponibilité des pétitions en-ligne sur le site de la Chambre des Députés sous forme de liste imprimée pour signature manuscrite dans toutes les mairies du pays.
But de la pétition: Ne plus discriminer les personnes soit ne pas disposant de connection internet, d'adresse e-mail (courriel) au ne pas ayant apte de manipuler un ordinateur. (Je vise surtout les personnes âgées)
Toutes les pétitions acceptées par la Commission des Pétitions devront être mises à disposition dans les mairies pour que les personnes mentionnées ci-dessus puissent s'y rendre et déposer leur signature sous forme manuscrite dans cette liste.
17.06.2014
