Publique n°452

Pétitionnaire: Christian WAMPACH

Net un "ALLOCATIONS MATERNITE ET EDUCATION" fréckele goen

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition ordinaire.
irrecevable

Les étapes de cette pétition

Icon process
23.10.2014

Reclassement de la pétition publique, déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, en pétition ordinaire n°452, le 23-10-2014

23.10.2014

La pétition publique n°452 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 23-10-2014

Recevabilité: irrecevable

16.10.2014

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°452, le 16-10-2014

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

14.10.2014

La pétition publique n°452 est déposée, le 14-10-2014

Intitulé de la pétition: Net un "ALLOCATIONS MATERNITE ET EDUCATION" fréckele goen

But de la pétition: De Soziale Fridden zu Lëtzebuerg behalen

10.10.2014

Dépôt