Ordinaire n°445

Pétitionnaire: Felix Reding

Gegen die Legalisierung von Cannabis / Contre la légalisation du cannabis

But de la pétition

Das Ziel dieser Petition ist es die Legalisierung von Cannabis zu verhindern / Le but de cette petition est d'éviter la légalisation du cannabis

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Les étapes de cette pétition

Icon process
17.12.2014

La pétition ordinaire n°445 est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions, le 17-12-2014

Recevabilité: irrecevable

16.12.2014

Transformation de la pétition publique n°445, déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, en pétition ordinaire, le 16-12-2014