Ordinaire n°449

Pétitionnaire: Julie Alaert

Géint d'Ofschafe vun der Allocation d'éducation / de maternité

But de la pétition

Allocatioune beizehalen

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Les étapes de cette pétition

Icon process
17.12.2014

La pétition ordinaire n°449 est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions, le 17-12-2014

Recevabilité: irrecevable

28.10.2014

Information au pétitionnaire de soutenir la pétition 451 et demande de clôture

23.10.2014

Transformation de la pétition publique n°449, déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, en pétition ordinaire, le 23-10-2014