30.09.2020
Publique n°1546
Pétitionnaire: Jean-Christophe Wozninski
Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d'augmenter la qualité de vie globale des salariés
But de la pétition
Le but de la pétition serait d'inciter fiscalement les entreprises à permettre le télétravail même partiel afin de réduire les émissions de CO2 au Luxembourg. Les incitation fiscales pourraient prendre une ou plusieurs formes: - une réduction de charges patronales sur le salaire de chaque employé en télétravail complet ou partiel - un abattement sur les impôts de la société qui serait proportionnel au nombre d'employés en télétravail ainsi que du nombre de jour télétravaillés sur le mois ou l'année. - autres possibilités à définir
Motivation de la pétition
Pendant la crise du COVID-19, des bénéfices du télétravail sur la société et l'environnement ont pu clairement être mis en évidence, tels que: - Temps perdu dans les transports ou sur la route réduit à zéro - Qualité de vie acrrue des salariés en profitant un peu plus de la famille et de son chez soi. - Pour les salarés, pouvoir mieux concilier temps de travail et impératifs de la vie privée et familiale - Meilleure quailté de l'air par une baisse significative de la pollution atmosphérique De plus un intérêt majeur de telles mesures pour les pouvoirs publics serait de créer une réduction massive des émissions de CO2 afin de rendre atteignables les objectif zéro émssion Carbone du pays à l'horizon 2050.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1546, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 1253
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 1253
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
29.05.2020
La période de signature de la pétition publique n°1546 est clôturée, le 29-05-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1253
17.04.2020
La pétition publique n°1546 est ouverte à signature, le 17-04-2020
15.04.2020
La pétition publique n°1546 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 15-04-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-05-2020 à 23h59
14.04.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1546, le 14-04-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
10.04.2020
La pétition publique n°1546 est déposée, le 10-04-2020
Intitulé de la pétition: Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d'augmenter la qualité de vie globale des salariés
But de la pétition: Le but de la pétition serait d'inciter fiscalement les entreprises à permettre le télétravail même partiel afin de réduire les émissions de CO2 au Luxembourg.
Les incitation fiscales pourraient prendre une ou plusieurs formes:
- une réduction de charges patronales sur le salaire de chaque employé en télétravail complet ou partiel
- un abattement sur les impôts de la société qui serait proportionnel au nombre d'employés en télétravail ainsi que du nombre de jour télétravaillés sur le mois ou l'année.
- autres possibilités à définir
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Pendant la crise du COVID-19, des bénéfices du télétravail sur la société et l'environnement ont pu clairement être mis en évidence, tels que:
- Temps perdu dans les transports ou sur la route réduit à zéro
- Qualité de vie acrrue des salariés en profitant un peu plus de la famille et de son chez soi.
- Pour les salarés, pouvoir mieux concilier temps de travail et impératifs de la vie privée et familiale
- Meilleure quailté de l'air par une baisse significative de la pollution atmosphérique
De plus un intérêt majeur de telles mesures pour les pouvoirs publics serait de créer une réduction massive des émissions de CO2 afin de rendre atteignables les objectif zéro émssion Carbone du pays à l'horizon 2050.
