15.12.2014
Publique n°458
Pétitionnaire: cyril Perrichon
Instauration d'une taxe de circulation pour toute automobile roulant sur les routes du Grand-Duché de Luxembourg
But de la pétition
Etant donné que chaque automobiliste immatriculé au Luxembourg est obligé de s'acquitter d'une taxe de circulation calculée sur l'émission de CO2 des véhicules il faudrait imposer cette taxe de circulation à tous les véhicules qui empreintent les routes du Luxembourg sous forme de vignette autocollante comme en Suisse et en Autriche. Les recettes de cette vignette permettraient de financer en partie la modernisation des infrastructures existantes ainsi que de financer en partie la mobilité au Luxembourg. Il n'est juste qu'uniquement les véhicules immatriculés au Luxembourg soient assujettis à cette taxe de circulation. Ou alors il faudrait l'abolir
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
15.12.2014
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°458, le 15-12-2014
15.12.2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°458, le 15-12-2014 - Nombre de signatures après validation: 102
10.12.2014
La période de signature de la pétition publique n°458 est clôturée, le 10-12-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 102
28.10.2014
La pétition publique n°458 est ouverte à signature, le 28-10-2014
27.10.2014
La pétition publique n°458 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 27-10-2014
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 28-10-2014 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 09-12-2014 à 23h59
24.10.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°458, le 24-10-2014
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
21.10.2014
La pétition publique n°458 est déposée, le 21-10-2014
Intitulé de la pétition: Instauration d'une taxe de circulation pour toute automobile roulant sur les routes du Grand-Duché de Luxembourg
But de la pétition: Etant donné que chaque automobiliste immatriculé au Luxembourg est obligé de s'acquitter d'une taxe de circulation calculée sur l'émission de CO2 des véhicules il faudrait imposer cette taxe de circulation à tous les véhicules qui empreintent les routes du Luxembourg sous forme de vignette autocollante comme en Suisse et en Autriche. Les recettes de cette vignette permettraient de financer en partie la modernisation des infrastructures existantes ainsi que de financer en partie la mobilité au Luxembourg. Il n'est juste qu'uniquement les véhicules immatriculés au Luxembourg soient assujettis à cette taxe de circulation. Ou alors il faudrait l'abolir
21.10.2014
