29.11.2024
Publique n°3350
Pétitionnaire: Guido Raman
Reduire les délais fixés , pour le renouvellement des lunettes et prothèses dentaires .
But de la pétition
Les délais fixés par la CNS datent du siècle dernier. La population agée est de plus en plus nombreuse. Les délais doivent être adaptés au cas-par-cas , et non pas globalement. La CNS doit répondre aux recours , endéans les 30 jours.
Motivation de la pétition
Des milliers de personnes n'utilisent pas les services médicaux , à cause de leur situation financière et aux délais de remboursement partiel de la CNS.
Les étapes de cette pétition
18.10.2024
La pétition publique n°3350 est ouverte à signature, le 18-10-2024
17.10.2024
Déclaration de recevabilité
17.10.2024
La pétition publique n°3350 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-10-2024
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 18-10-2024 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-11-2024 à 23h59
16.10.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3350, le 16-10-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
16.09.2024
La pétition publique n°3350 est déposée, le 16-09-2024
Intitulé de la pétition: Reduire les délais fixés , pour le renouvellement des lunettes et prothèses dentaires .
But de la pétition: Les délais fixés par la CNS datent du siècle dernier.
La population agée est de plus en plus nombreuse.
Les délais doivent être adaptés au cas-par-cas , et non pas
globalement.
La CNS doit répondre aux recours , endéans les 30 jours.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Des milliers de personnes n'utilisent pas les services médicaux , à cause de leur situation financière et aux délais de remboursement partiel de la CNS.
