29.11.2024
Publique n°3346
Pétitionnaire: Cathy Costa
Révision de la loi sur les chiens de liste : évaluation basée sur le comportement plutôt que sur la race!
But de la pétition
Demande de modification de la législation sur les chiens catégorisés pour remplacer l'évaluation basée sur la race par une évaluation basée sur le comportement. La loi actuelle classe certains chiens comme dangereux uniquement en fonction de leur race, ce qui conduit souvent à des ... plus
Motivation de la pétition
La législation actuelle est fondée sur des préjugés raciaux plutôt que sur des critères objectifs. Cela entraîne des mesures disproportionnées contre des chiens qui, malgré leur race, peuvent avoir un comportement totalement inoffensif, tandis que d'autres chiens, non classés, peuvent ... plus
Les étapes de cette pétition
18.10.2024
La pétition publique n°3346 est ouverte à signature, le 18-10-2024
17.10.2024
Déclaration de recevabilité
17.10.2024
La pétition publique n°3346 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-10-2024
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 18-10-2024 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-11-2024 à 23h59
16.10.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3346, le 16-10-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12.09.2024
La pétition publique n°3346 est déposée, le 12-09-2024
Intitulé de la pétition: Révision de la loi sur les chiens de liste : évaluation basée sur le comportement plutôt que sur la race!
But de la pétition: Demande de modification de la législation sur les chiens catégorisés pour remplacer l'évaluation basée sur la race par une évaluation basée sur le comportement. La loi actuelle classe certains chiens comme dangereux uniquement en fonction de leur race, ce qui conduit souvent à des discriminations injustes. Nous proposons d'introduire un système d'évaluation plus juste qui se concentre sur le comportement réel des chiens, permettant ainsi une gestion plus équitable des risques et une meilleure protection pour le public et les animaux.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La législation actuelle est fondée sur des préjugés raciaux plutôt que sur des critères objectifs. Cela entraîne des mesures disproportionnées contre des chiens qui, malgré leur race, peuvent avoir un comportement totalement inoffensif, tandis que d'autres chiens, non classés, peuvent présenter des risques réels. Une évaluation comportementale permettrait de traiter chaque chien de manière plus juste, basée sur son comportement individuel, et non sur des stéréotypes raciaux, contribuant ainsi à une approche plus équilibrée et basée sur des faits pour la sécurité publique et le bien-être animal.
