21.11.2024
Les étapes de cette pétition
20.11.2024
La pétition ordinaire n°3211 est clôturée, le 20-11-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13.09.2024
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09.08.2024
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3211 est disponible, le 09-08-2024
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Prise de position gouvernementale
08.07.2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3211, le 08-07-2024
Ministre(s): Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
03.07.2024
La pétition ordinaire n°3211 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-07-2024
Recevabilité: recevable
14.06.2024
La pétition ordinaire n°3211 est déposée, le 14-06-2024
Intitulé de la pétition: PETITION TO THE HONORABLE LUXEMBOURG PARLIAMENT
But de la pétition: voir document pdf ci-dessous
Texte de la pétition ordinaire 3211
