Soumettre le financement de plus en plus massif et de plus en plus discutable du soutien militaire à l'Ukraine à un référendum.

Déclaration de clôture

La pétition publique n°3197 est clôturée, le 20-11-2024

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3197, le 11-09-2024 - Nombre de signatures après validation: 129

Signatures électroniques validées: 129

La période de signature de la pétition publique n°3197 est clôturée, le 06-08-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 129

La pétition publique n°3197 est ouverte à signature, le 25-06-2024

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°3197 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 20-06-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 25-06-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 05-08-2024 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3197, le 19-06-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°3197 est déposée, le 30-05-2024

Intitulé de la pétition: Soumettre le financement de plus en plus massif et de plus en plus discutable du soutien militaire à l'Ukraine à un référendum.

But de la pétition: Lancer dans le public un debat qui est certes existant mais de manière très unilatérale.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le fait que le problème s'éternise et engloutit des sommes colossales sans résultat tangible alors que cette aide même n'est pas sans danger.