Publique n°1446

Pétitionnaire: Maddalena Oliva

PÉTITION pour un soutien financier immédiat des commerces de proximité et des indépendants du quartier Gare de la Ville de Luxembourg

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
09.01.2020

Transmission pour compétence au Bourgmestre de la Ville de Luxembourg

09.01.2020

Déclaration d'irrecevabilité

09.01.2020

La pétition publique n°1446 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-01-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 1446 relève de la compétence de la Ville de Luxembourg et pas d’une compétence nationale.

08.01.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1446, le 08-01-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

29.11.2019

La pétition publique n°1446 est déposée, le 29-11-2019

Intitulé de la pétition: PÉTITION pour un soutien financier immédiat des commerces de proximité et des indépendants du quartier Gare de la Ville de Luxembourg