Publique n°1438

Pétitionnaire: Tamara Gorges

No der Arméi bei d'Police !

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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09.01.2020

Déclaration d'irrecevabilité

09.01.2020

La pétition publique n°1438 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-01-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

08.01.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1438, le 08-01-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

20.11.2019

La pétition publique n°1438 est déposée, le 20-11-2019

Intitulé de la pétition: No der Arméi bei d'Police !