09.01.2020
Publique n°1431
Pétitionnaire: Annette Kindler
Promouvoir au maximum, voire rendre obligatoire, l'utilisation quasi exclusive (dans la mesure du possible) de l'eau de pluie pour un usage sanitaire (toilettes) dans tous les bâtiments publics ou privés
Les étapes de cette pétition
09.01.2020
La pétition publique n°1431 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-01-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
08.01.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1431, le 08-01-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
13.11.2019
La pétition publique n°1431 est déposée, le 13-11-2019
Intitulé de la pétition: Promouvoir au maximum, voire rendre obligatoire, l'utilisation quasi exclusive (dans la mesure du possible) de l'eau de pluie pour un usage sanitaire (toilettes) dans tous les bâtiments publics ou privés
